Politique de confidentialité pour la Californie

AVIS DE CONFIDENTIALITÉ DE LA CALIFORNIE

Cet avis de confidentialité de Californie (« Avis ») complète les informations contenues dans la Politique de confidentialité de Navien, Inc. (https://www.navieninc.com/privacy) et s’applique exclusivement à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes résidant dans l’État de Californie (« consommateurs » ou « vous »). Navien, Inc. (« Navien » ou « nous ») a adopté cet avis pour se conformer à loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs et à la loi californienne sur le droit à la vie privée (collectivement, « CCPA »). Tous les termes définis dans le CCPA ont la même signification lorsqu'ils sont utilisés dans le présent Avis.

I. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE NOUS RECEUILLONS

Les sites Web de Navien, y compris, sans s'y limiter, navien.com, navieninc.com, boilermadesmart.com, boilersmadesmart.com, gonavien.com, holehousecombi.com, tanklessmadesimple.com, wholehomeboiler.com, wholehomecombi.com, wholehouseboiler.com , wholehousecombi.com, wholehousecombis.com et tout autre site Web que Navien possède ou peut posséder de temps à autre (collectivement, le « site Web »), recueillent des informations qui identifient, concernent, décrivent, font référence et sont raisonnablement susceptibles d’être associées, ou peuvent être raisonnablement liées, directement ou indirectement, à un consommateur, un ménage ou un appareil particulier (ci-après, « renseignements personnels »). La liste suivante décrit différentes catégories de renseignements personnels et indique si le site Web a recueilli ce type de renseignement à des fins commerciales auprès des consommateurs au cours des douze (12) derniers mois :

• Catégorie A : Identifiants -   Un nom réel, un pseudonyme, une adresse postale, un identifiant personnel unique, un identifiant en ligne, une adresse de protocole Internet, une adresse électronique, un nom de compte, un numéro de sécurité sociale, un numéro de permis de conduire, un numéro de passeport ou d’autres identifiants similaires. Recueillis - OUI; Partagés – OUI

• Catégorie B : catégories répertoriées dans la loi californienne sur les dossiers des clients. - Nom, signature, numéro de sécurité sociale, caractéristiques ou description physiques, adresse, numéro de téléphone, numéro de passeport, numéro de permis de conduire ou de carte d’identité nationale, numéro de police d’assurance, éducation, emploi, historique d’emploi, numéro de compte bancaire, numéro de carte de crédit, numéro de carte de débit ou toute autre information financière, information médicale ou d’assurance maladie. Certains renseignements personnels inclus dans cette catégorie peuvent chevaucher d’autres catégories. Recueillis - OUI; Partagés – OUI

• Catégorie C : Caractéristiques protégées par la loi californienne ou fédérale – Âge (40 ans ou plus), race, couleur, ascendance, origine nationale, citoyenneté, religion ou croyance, état civil, état de santé, handicap physique ou mental, sexe (y compris le sexe, l'identité de genre, l'expression de genre, la grossesse, l'accouchement ou des conditions médicales connexes), orientation sexuelle, statut d'ancien combattant ou de militaire, informations génétiques (y compris les informations génétiques familiales). Recueillis - NON; Partagés – NON

• Catégorie D : Informations commerciales. – Registres des biens personnels, des produits ou des services achetés, obtenus ou envisagés, ou autres historiques ou tendances d’achat, de consommation ou d’utilisation. Recueillis - OUI; Partagés – OUI

• Catégorie E : Informations biométriques. - Caractéristiques génétiques, physiologiques, comportementales et biologiques, ou schémas d’activité utilisés pour extraire un modèle ou un autre identifiant ou des informations d’identification, tels que les empreintes digitales, les empreintes faciales et vocales, l’iris ou la rétine, la frappe au clavier, la démarche ou d’autres schémas physiques, et les données relatives au sommeil, à la santé ou à l’exercice. Recueillis - NON; Partagés – NON

• Catégorie F : Internet ou autre activité de réseau - Historique de navigation, historique de recherche, informations sur l’interaction d’un consommateur avec un site Web, une application ou une publicité. Recueillis - OUI; Partagés – OUI

• Catégorie G : Données de géolocalisation – Localisation physique ou déplacements. Recueillis - OUI; Partagés – OUI

• Catégorie H : Données sensorielles – Informations sonores, électroniques, visuelles, thermiques, olfactives ou similaires. Recueillis - NON; Partagés – NON

• Catégorie I : Informations professionnelles ou liées à l'emploi – Historique professionnel ou évaluations de performance actuels ou passés. Recueillis - NON; Partagés – NON

• Catégorie J : Informations non publiques sur l'éducation (conformément à la loi californienne sur la protection des familles, Family Educational Rights and Privacy Act (20 USC Section 1232g, 34 CFR Part 99) - Dossiers pédagogiques directement liés à un étudiant et conservés par un établissement d’enseignement ou une partie agissant en son nom, tels que les notes, les relevés de notes, les listes de cours, les horaires des étudiants, les codes d’identification des étudiants, les informations financières des étudiants ou les dossiers disciplinaires des étudiants. Recueillis - NON; Partagés – NON

• Catégorie K : Déductions tirées d'autres renseignements personnels – Profil reflétant les préférences, les caractéristiques, les tendances psychologiques, les prédispositions, le comportement, les attitudes, l'intelligence, les capacités et les aptitudes d'une personne. Recueillis – NON; Partagés – NON

• Catégorie L : Renseignements personnels sensibles (Code civil § 1798.140(ae)) – Assurance sociale, permis de conduire, carte d'identité d'État ou numéro de passeport ; connexion au compte, compte financier, numéro de carte de débit ou de carte de crédit en combinaison avec tout code de sécurité ou d'accès, mot de passe ou informations d'identification requis permettant l'accès à un compte ; géolocalisation précise. Recueillis - OUI; Partagés – OUI

Les renseignements personnels ne comprennent pas :

• Les renseignements accessibles à partir d’archives gouvernementales et les renseignements vérifiés obtenus légalement et sujets d'intérêt public.

• Les renseignements anonymisés ou agrégés sur les consommateurs.

• Les renseignements exclus du champ d'application du CCPA, comme :

o Les informations médicales ou de santé couvertes par la Health Insurance Portability and Accountability Act de 1996 (HIPAA) et la California Confidentiality of Medical Information Act (CMIA) ou les données d'essais cliniques;

o Les renseignements personnels protégés par d'autres lois existantes sur la confidentialité qui offrent une plus grande protection que celle fournie par le CCPA.

II. SOURCES DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE NOUS RECUEILLONS

Navien obtient les catégories de renseignements personnels susmentionnées à partir des sources suivantes :

• Directement de votre part (à partir des formulaires que vous remplissez ou des produits et services que vous achetez)

• Indirectement de votre part (en observant ou en enregistrant vos actions sur notre site Web)

• De fournisseurs tiers avec lesquels Navien possède des ententes

III. UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À DES FINS COMMERCIALES OU D’AFFAIRES

Nous pouvons utiliser ou divulguer les renseignements personnels que nous recueillons pour une ou plusieurs des fins commerciales ou d’affaires suivantes :

Nous pouvons avoir besoin de collecter et d'utiliser certaines des informations répertoriées ci-dessous parce que nous sommes légalement tenus de le faire ou parce que nous en avons besoin pour vous fournir les services demandés. Si vous ne fournissez pas les informations que nous vous demandons, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir les services demandés. Certaines des utilisations de vos renseignements personnels sensibles énumérées ci-dessous s'ajoutent à celles prévues par la loi californienne et sont à des fins commerciales licites.

• Afin de répondre au motif pour lequel vous avez fourni les informations. Par exemple, si vous partagez votre nom et vos coordonnées pour demander un service ou poser une question sur nos produits ou services, nous utiliserons ces renseignements personnels pour répondre à votre demande. Si vous fournissez vos renseignements personnels pour acheter un produit ou un service, nous utiliserons ces informations pour traiter votre paiement et faciliter la livraison. Nous pouvons également enregistrer vos informations pour faciliter les commandes de nouveaux produits ou traiter les retours;

• Pour communiquer avec vous en lien avec nos produits, services, événements, sondages et promotions (y compris en vous envoyant des communications marketing);

• Pour vous fournir nos services (y compris l'accès au site Web et/ou aux plateformes), pour communiquer avec vous (y compris vous envoyer des informations administratives et contractuelles, telles que des informations concernant les conditions, les politiques de garantie ou les contrats de service) et pour vous fournir d'autres services liés au service à la clientèle, tels que le traitement de vos requêtes et réclamations;

• Pour communiquer avec vous en cas d’avis en lien avec l’entretien votre appareil enregistré ou pour fournir d'autres avis concernant la sécurité de votre appareil, quelles que soient vos préférences de confidentialité déclarées;

• Pour traiter, évaluer et répondre à vos requêtes, demandes de renseignements et candidatures;

• Pour confirmer et traiter votre commande, vous fournir des mises à jour concernant votre commande, traiter les retours et communiquer avec vous concernant votre commande;

• Pour créer, administrer et communiquer avec vous au sujet de votre compte (y compris tout achat et paiement);

• Pour personnaliser votre expérience sur les services en vous présentant des produits et des offres adaptées, et pour faciliter la fonctionnalité de partage social;

• Pour vérifier votre identité afin d'assurer la sécurité des autres fins énumérées ici;

• Pour exploiter, évaluer et améliorer notre entreprise (y compris l'amélioration ou le développement de nouveaux produits et services ; la gestion de nos communications ; la réalisation d'études de marché ; la détermination et la gestion de l'efficacité de notre publicité et de notre marketing ; l'analyse de nos produits, services et sites Web ; l'administration de nos sites Web ; et effectuer des activités de comptabilité, d'audit, de facturation, de rapprochement et de recouvrement);

• Pour prévenir la fraude, les transactions non autorisées, les réclamations et autres responsabilités, et gérer l'exposition et la gravité des risques ;

• Pour mener des enquêtes et respecter et appliquer les exigences légales applicables, les normes de l'industrie et nos politiques et conditions, telles que les conditions d'utilisation de ce site et d'autres sites ;

• Pour assurer la sécurité de nos services réseau, de nos ressources d'information et la sécurité de nos produits, services, employés et renseignements.

• Pour créer, maintenir, personnaliser et sécuriser votre compte, le cas échéant, avec nous.

• Pour personnaliser votre expérience sur le site Web et fournir du contenu et des offres de produits et de services correspondant à vos intérêts, y compris des offres et des publicités ciblées via notre site Web, des sites tiers et par courriel ou SMS (avec votre consentement, lorsque la loi l'exige).

• Pour les tests, la recherche, l'analyse et le développement de produits, y compris pour développer et améliorer nos produits et services.

• Tel que décrit lors de la collecte de vos renseignements personnels ou autrement stipulé dans le CCPA.

• Pour évaluer ou mener une fusion, une cession, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou toute autre vente ou transfert de tout ou partie des actifs de Navien, que ce soit dans le cadre d'une entreprise en activité ou dans le cadre d'une faillite, d'une liquidation ou d'une procédure similaire, dans laquelle les renseignements personnels détenus par Navien sur les utilisateurs de notre site Web ou de nos services fait partie des actifs transférés.

• Pour d'autres utilisations, comme convenu entre vous et nous.

IV. CONSERVATION DES DONNÉES

Navien conservera vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire aux fins énumérées à la section II, ou aussi longtemps que nécessaire pour se conformer à toute obligation légale et/ou déposer ou défendre toute réclamation légale. Les critères que nous utilisons pour déterminer les périodes de conservation des données personnelles sont les suivants:

• Requêtes : Données conservées pendant une période raisonnable après la fin de la relation entre les parties;

• Réclamations : Données conservées pour la durée pendant laquelle la réclamation peut être exécutée;

• Exigences légales et réglementaires : Nous évaluerons si nous devons conserver les données pour une période supplémentaire en raison d’une exigence légale ou réglementaire.

• Dans certaines circonstances, nous pouvons anonymiser vos données personnelles afin qu'elles ne puissent plus être associées à vous. Nous nous réservons le droit d'utiliser ces données anonymes et anonymisées à des fins commerciales légitimes, y compris leur partage avec des sociétés de services publics, sans autre préavis ni consentement.

• Si vous souhaitez plus d'informations sur nos pratiques de conservation des données, veuillez communiquer avec nous.

V. DROIT D’AUTORISATION OU DE REFUS DE LA VENTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET AUTRES DROITS DES CONSOMMATEURS

• Droit de savoir: les consommateurs ont le droit de demander des informations sur les informations personnelles que nous collectons, utilisons, divulguons et vendons, et à qui.

• Droit de limiter: les consommateurs ont le droit de demander que nous limitions l'utilisation et la divulgation de leurs renseignements personnels sensibles.

• Droit de supprimer: les consommateurs ont le droit de demander la suppression des renseignements personnels que nous avons collectés auprès d'eux, bien que nous puissions être autorisés à conserver des renseignements personnels à certaines fins.

• Droit de corriger: les consommateurs ont le droit de demander que nous corrigions les renseignements personnels inexacts que nous conservons sur le consommateur.

• Droit de refuser la vente: nous divulguons vos informations à des tiers sélectionnés pour améliorer votre expérience avec nous, pour améliorer notre capacité à vous servir, pour vous tenir au courant de nos produits, services et offres, et pour adapter les offres et les promotions qui vous sont présentées en ligne par des annonceurs tiers sélectionnés selon vos intérêts. La loi californienne peut considérer certaines de ces divulgations comme des ventes, et les consommateurs ont le droit de nous demander de ne pas vendre leurs informations personnelles.

• Non-discrimination: nous n’avons pas le droit de faire preuve de discrimination à votre encontre lorsque vous exercez vos droits en vertu du CCPA. Nous pouvons toutefois fournir un niveau de service différent ou facturer un tarif différent si la différence est raisonnablement liée à la valeur de vos informations.

Navien ne vend, ne partage ni ne partage aucune information personnelle avec des tiers. Néanmoins, si vous avez 16 ans ou plus, vous avez le droit de connaître, de corriger, de supprimer ou de nous demander de ne pas vendre vos informations personnelles à tout moment (le « droit de refuser »).

Nous ne vendons ni ne partageons les informations personnelles des consommateurs dont nous savons qu'ils sont âgés de moins de 16 ans, à moins que nous recevions une autorisation positive (le « droit d’adhérer ») de la part du consommateur âgé de 13 à 16 ans, ou le parent ou tuteur d'un consommateur de moins de 13 ans. Les consommateurs qui acceptent de vendre des renseignements personnels peuvent se désinscrire des ventes futures à tout moment. Si vous estimez que vos informations personnelles sont inexactes ou incomplètes, vos droits vous permettent de corriger ces informations.

Pour soumettre une demande vérifiable, Navien vous demande de fournir les informations suivantes qui seront utilisées pour vérifier votre identité et traiter votre demande :

• Nom et prénom

• Adresse courriel

• Adresse postale

• État de résidence

Navien peut avoir besoin d'informations supplémentaires pour traiter votre demande, en fonction du type de demande et de sa sensibilité. Si nous déterminons que les informations fournies ne sont pas suffisantes pour vérifier l’identité du demandeur, des questions supplémentaires peuvent être posées. Navien peut également vous demander de fournir une déclaration écrite pour déterminer la validité de votre identité.

Vous pouvez soumettre une demande vérifiable aussi souvent que vous le souhaitez ; cependant, Navien peut facturer des frais pour les demandes identiques faites sur une période de douze (12) mois. Vous pouvez changer d'avis et réautoriser la vente de données personnelles à tout moment en nous soumettant une demande à l'adresse Web ci-dessus.

Vous n'avez pas besoin de créer un compte chez nous pour exercer vos droits de désinscription. Nous utiliserons uniquement les informations personnelles fournies dans une demande de désinscription pour examiner et nous conformer à la demande.

Veuillez prévoir jusqu’à 45 jours de traitement pour toutes les demandes vérifiables.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant nos politiques de confidentialité ou nos pratiques en matière d'information, ou pour exercer votre droit de connaître, de corriger, de limiter, de supprimer, de vous désinscrire ou de soumettre toute autre demande vérifiable de consommateur, vous (ou votre représentant autorisé) pouvez soumettre un faites-en la demande en composant le 800-519-8794 ou en remplissant le formulaire en ligne situé à l'adresse https://www.navieninc.ca/contact.