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AVIS DE CONFIDENTIALITÉ DU COLORADO

Cet avis de confidentialité du Colorado (« Avis ») complète les informations contenues dans la Politique de confidentialité de Navien, Inc. (https://www.navieninc.com/privacy) et s’applique exclusivement à tous les consommateurs et ménages résidant dans l’État du Colorado (« consommateurs » ou « vous »). Navien, Inc. (« Navien » ou « nous ») a adopté cet avis pour se conformer à loi du Colorado sur la protection des consommateurs (« CPA »). Tous les termes définis dans le CPA ont la même signification lorsqu'ils sont utilisés dans le présent avis.

I. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE NOUS RECUEILLONS

Les sites Web de Navien, y compris, sans s'y limiter, navien.com, navieninc.com, boilermadesmart.com, boilersmadesmart.com, comfort-mate.com, condensingsaves.com, gonavien.com, holehousecombi.com, navien.com.mx, navienliterature.com, navienmate.com, navienresources.com, navienrewards.com, naviensizing.com, tanklessmadesimple.com, wholehomeboiler.com, wholehomecombi.com, wholehouseboiler.com, wholehousecombi.com, wholehousecombis.com et tout autre site Web que Navien possède ou peut posséder de temps à autre (collectivement, le « site Web ») recueillent des informations qui identifient ou peuvent être raisonnablement liées à une personne identifiée ou identifiable (ci-après, « données personnelles »). La collecte de données personnelles est limitée à ce qui peut être considéré adéquat, pertinent et raisonnablement nécessaire aux fins spécifiées dans les présentes. Vous trouverez ci-dessous les catégories de données personnelles que le site Web collecte auprès de ses consommateurs à des fins commerciales :

·     Identifiants - Nom réel, pseudonyme, adresse postale, identifiant personnel unique, identifiant en ligne, adresse IP, adresse électronique, nom de compte, numéro de sécurité sociale, numéro de permis de conduire, numéro de passeport et autres identifiants similaires.

·     Informations commerciales – Registres des biens personnels, des produits ou des services achetés, obtenus ou envisagés, ou autres historiques ou tendances d’achat, de consommation ou d’utilisation.

·     Internet ou autre activité de réseau - Historique de navigation, historique de recherche, informations sur interaction d’un consommateur avec un site Web, application ou publicité.

·     Données de géolocalisation – Localisation physique ou déplacements.

Les données personnelles ne comprennent pas :

·     Les informations accessibles au public, c'est-à-dire les informations légalement accessibles à partir des archives de gouvernements fédéraux, provinciaux ou régionaux, et les informations qu'un responsable du traitement a des raisons raisonnables de croire que le consommateur a légalement mises à la disposition du grand public.

·     Les données anonymisées ne pouvant pas raisonnablement être utilisées pour déduire des informations sur, ou être liées d'une autre manière, à une personne identifiée ou identifiable, ou à un appareil lié à une telle personne, si le responsable du traitement qui possède les données :

(a) Prend des mesures raisonnables pour garantir que les données ne peuvent pas être associées à un individu ;

(b) S'engage publiquement à conserver et à utiliser les données uniquement de manière anonymisée et à ne pas tenter de réidentifier les données ; et

(c) oblige contractuellement tous les destinataires des informations à se conformer aux exigences du CPA.

·     Les informations exclues du champ d'application du CPA, telles que :

o  Informations et données couvertes par la loi Children’s Online Privacy Protection Act (COPPA)

o  Informations et données couvertes par la loi Fair Credit Reporting Act (FRCA)

o  Informations et données couvertes par la loi Family Educational Rights and Privacy Act (FERPA)

o  Informations et données médicales couvertes par la loi Health Insurance Portability and Accountability Act de 1996 (HIPAA)

o  Informations financières couvertes par la loi Gramm-Leach-Bliley Act (GLBA)

o  Données personnelles protégées par d’autres lois sur la confidentialité des données personnelles offrant une plus grande protection de la vie privée des consommateurs que celle fournie par la CPA.

II. SOURCES DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE NOUS RECUEILLONS

Navien recueille les données personnelles susmentionnées à partir des sources suivantes :

·     Directement de votre part (à partir des formulaires que vous remplissez ou des produits et services que vous achetez)

·     Indirectement de votre part (en observant ou en enregistrant vos actions sur notre site Web)

·     De fournisseurs tiers avec lesquels Navien possède des ententes

III. UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À DES FINS COMMERCIALES OU D’AFFAIRES

Nous pouvons utiliser ou divulguer les renseignements personnels que nous recueillons pour une ou plusieurs des fins commerciales ou d’affaires suivantes :

Nous pouvons avoir besoin de collecter et d'utiliser certaines des informations répertoriées ci-dessous parce que nous sommes légalement tenus de le faire ou parce que nous en avons besoin pour vous fournir les services demandés. Si vous ne fournissez pas les informations que nous vous demandons, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir les services demandés. Certaines de nos utilisations de vos données personnelles sensibles, énumérées ci-dessous, s'ajoutent à celles prévues par la loi du Colorado et sont destinées à des fins commerciales licites.

·     Afin de répondre au motif pour lequel vous avez fourni les informations. Par exemple, si vous partagez votre nom et vos coordonnées pour demander un service ou poser une question sur nos produits ou services, nous utiliserons ces renseignements personnels pour répondre à votre demande. Si vous fournissez vos renseignements personnels pour acheter un produit ou un service, nous utiliserons ces informations pour traiter votre paiement et faciliter la livraison. Nous pouvons également enregistrer vos informations pour faciliter les commandes de nouveaux produits ou traiter les retours;

·     Pour communiquer avec vous en lien avec nos produits, services, événements, sondages et promotions (y compris en vous envoyant des communications marketing);

·     Pour vous fournir nos services (y compris l'accès au site Web et/ou aux plateformes), pour communiquer avec vous (y compris vous envoyer des informations administratives et contractuelles, telles que des informations concernant les conditions, les politiques de garantie ou les contrats de service) et pour vous fournir d'autres services liés au service à la clientèle, tels que le traitement de vos requêtes et réclamations;

·     Pour communiquer avec vous en cas d’avis en lien avec l’entretien votre appareil enregistré ou pour fournir d'autres avis concernant la sécurité de votre appareil, quelles que soient vos préférences de confidentialité déclarées;

·     Pour traiter, évaluer et répondre à vos requêtes, demandes de renseignements et candidatures;

·     Pour confirmer et traiter votre commande, vous fournir des mises à jour concernant votre commande, traiter les retours et communiquer avec vous concernant votre commande;

·     Pour créer, administrer et communiquer avec vous au sujet de votre compte (y compris tout achat et paiement);

·     Pour personnaliser votre expérience sur les services en vous présentant des produits et des offres adaptées, et pour faciliter la fonctionnalité de partage social;

·     Pour vérifier votre identité afin d'assurer la sécurité des autres fins énumérées ici;

·     Pour exploiter, évaluer et améliorer notre entreprise (y compris l'amélioration ou le développement de nouveaux produits et services ; la gestion de nos communications ; la réalisation d'études de marché ; la détermination et la gestion de l'efficacité de notre publicité et de notre marketing ; l'analyse de nos produits, services et sites Web ; l'administration de nos sites Web ; et effectuer des activités de comptabilité, d'audit, de facturation, de rapprochement et de recouvrement);

·     Pour prévenir la fraude, les transactions non autorisées, les réclamations et autres responsabilités, et gérer l'exposition et la gravité des risques ;

·     Pour mener des enquêtes et respecter et appliquer les exigences légales applicables, les normes de l'industrie et nos politiques et conditions, telles que les conditions d'utilisation de ce site et d'autres sites ;

·     Pour assurer la sécurité de nos services réseau, de nos ressources d'information et la sécurité de nos produits, services et employés.

·     Pour créer, maintenir, personnaliser et sécuriser votre compte, le cas échéant, avec nous.

·     Pour personnaliser votre expérience sur le site Web et fournir du contenu et des offres de produits et de services correspondant à vos intérêts, y compris des offres et des publicités ciblées via notre site Web, des sites tiers et par courriel ou SMS (avec votre consentement, lorsque la loi l'exige).

·     Pour les tests, la recherche, l'analyse et le développement de produits, y compris pour développer et améliorer nos produits et services.

·     Tel que décrit lors de la collecte de vos renseignements personnels ou autrement stipulé dans le CPA.

·     Pour évaluer ou mener une fusion, une cession, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou toute autre vente ou transfert de tout ou partie des actifs de Navien, que ce soit dans le cadre d'une entreprise en activité ou dans le cadre d'une faillite, d'une liquidation ou d'une procédure similaire, dans laquelle les renseignements personnels détenus par Navien sur les utilisateurs de notre site Web ou de nos services fait partie des actifs transférés.

·     Pour d'autres utilisations, comme convenu entre vous et nous.

IV. CATÉGORIES DE TIERS ET AUTRES ENTITÉS AUXQUELLES NOUS POUVONS DIVULGUER

·     Partenaires commerciaux

·     Entités affiliées

·     Fournisseurs de services tels que les gestionnaires de paiements

·     Fournisseurs de services et autres entités que nous mandatons

·     Entités qui fournissent des services de marketing

·     Entités qui fournissent des services publicitaires

·     Entités qui fournissent des services d’annonces classées

·     Entreprises d'analyse de données, de renseignement et d'augmentation

·     Organismes de réglementation gouvernementaux

·     Tribunaux de justice/application

·     Autorités judiciaires comme l'exige la loi ou pour protéger nos droits

·     Tiers affiliés et non affiliés, dans la mesure où cela peut être autorisé ou requis par la loi (par exemple dans le cadre de la vente ou de la restriction de notre entreprise, en totalité ou en partie)

V. CONSERVATION DES DONNÉES

Navien conservera vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire aux fins énumérées à la section III, ou aussi longtemps que nécessaire pour se conformer à toute obligation légale et/ou déposer ou défendre toute réclamation légale. Les critères que nous utilisons pour déterminer les périodes de conservation des données personnelles sont les suivants :

·     Requêtes : Données conservées pendant une période raisonnable après la fin de la relation entre les parties;

·     Réclamations : Données conservées pour la durée pendant laquelle la réclamation peut être exécutée;

·     Exigences légales et réglementaires : Nous évaluerons si nous devons conserver les données pour une période supplémentaire en raison d’une exigence légale ou réglementaire.

·     Dans certaines circonstances, nous pouvons anonymiser vos données personnelles afin qu'elles ne puissent plus être associées à vous. Nous nous réservons le droit d'utiliser ces données anonymes et anonymisées à des fins commerciales légitimes, y compris leur partage avec des sociétés de services publics, sans autre préavis ni consentement.

VI. DROIT D’AUTORISATION OU DE REFUS DE LA VENTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET AUTRES DROITS DES CONSOMMATEURS

En tant que résident de l’État du Colorado, vous pourriez posséder certains droits concernant vos données personnelles :

•      Droit d'accès aux données personnelles;

•      Droit de corriger des données personnelles inexactes;

•      Droit de suppression des données personnelles;

•      Droit d'obtenir une copie des données personnelles dans un format portable;

•      Droit de refuser la vente de données personnelles, la publicité ciblée ou le profilage;

•      Droit d'appel;

•      Droit à la non-discrimination.

Pour soumettre une demande vérifiable, Navien vous demande de fournir les informations suivantes qui seront utilisées pour vérifier votre identité et traiter votre demande :

•      Nom et prénom

•      Adresse courriel

•      Adresse postale

•      État de résidence

Navien peut avoir besoin d'informations supplémentaires pour traiter votre demande, en fonction du type de demande et de sa sensibilité. Si nous déterminons que les informations fournies ne sont pas suffisantes pour vérifier l’identité du demandeur, des questions supplémentaires peuvent être posées. Navien peut également vous demander de fournir une déclaration écrite pour déterminer la validité de votre identité.

Vous pouvez soumettre une demande vérifiable aussi souvent que vous le souhaitez ; cependant, Navien peut facturer des frais pour les demandes identiques faites sur une période de douze (12) mois. Vous pouvez changer d'avis et réautoriser la vente de données personnelles à tout moment en nous soumettant une demande à l'adresse Web ci-dessus.

Vous n'avez pas besoin de créer un compte chez nous pour exercer vos droits de désinscription. Nous utiliserons uniquement les informations personnelles fournies dans une demande de désinscription pour examiner et nous conformer à la demande.

Veuillez prévoir jusqu’à 45 jours de traitement pour toutes les demandes vérifiables. En fonction de la complexité et du nombre de demandes d'un consommateur, une prolongation du délai (jusqu'à 45 jours supplémentaires) peut être raisonnablement nécessaire. Dans un tel cas, Navien informera le consommateur d'une telle prolongation du délai de réponse initial de 45 jours, ainsi que de la raison de la prolongation.

Si Navien ne donne pas suite à la demande du consommateur, elle informera le consommateur, sans retard indu et, au plus tard, dans les 45 jours suivant la réception de la demande, des raisons de son inaction et des instructions pour faire appel de la décision.

Si un consommateur souhaite faire appel de la décision de Navien, il peut le faire en écrivant à marketing@navien.com. Veuillez prévoir jusqu'à 45 jours après la réception de l'appel pour la réponse de Navien. Selon la complexité et le nombre de demandes examinées, une prolongation du délai (jusqu'à 60 jours supplémentaires) peut être raisonnablement nécessaire pour traiter l'appel. Dans un tel cas, Navien informera le consommateur de cette prolongation du délai de réponse initial de 45 jours à l'appel.

Si un consommateur a des doutes quant aux résultats d'un appel, il peut communiquer avec le procureur général du Colorado.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant nos politiques de confidentialité ou nos pratiques en matière d'information, ou pour exercer votre droit de connaître, de corriger, de limiter, de supprimer, de vous désinscrire ou de soumettre toute autre demande vérifiable de consommateur, vous (ou votre représentant autorisé) pouvez soumettre un faites-en la demande en composant le 800-519-8794 ou en remplissant le formulaire en ligne situé à l'adresse https://www.navieninc.com/contact.

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