Politique de confidentialité

1. À PROPOS DE CETTE POLITIQUE
Au Canada, les organisations privées qui recueillent, utilisent ou divulguent des renseignements personnels qui traversent les frontières provinciales ou nationales dans le cadre d'activités commerciales sont tenues de se conformer à la Loi fédérale sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, SC 2000, c 5 (ci-après, « LPRPDE »). Ces lois s'appliquent en plus des lois provinciales applicables, telles que la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée de l'Ontario, LRO 1990, c F.31 (« FOIPP », conjointement avec la LPRPDE, la « législation sur la protection de la vie privée »).

Chez Navien Canada, Inc. (ci-après, « NAVIEN »), vos renseignements personnels sont traités avec la plus grande confidentialité et conformément aux lois sur la protection des renseignements personnels. NAVIEN respecte votre droit à la vie privée et nous nous engageons à préserver la confidentialité, l’exactitude et la sécurité de vos renseignements personnels. En tant qu'utilisateur de ce site Web (le « Site »), nous avons votre bien-être à cœur et nous prendrons les mesures appropriées pour protéger les informations partagées par vous et recueillies sur le Site en relation avec les fonctionnalités, produits et services proposés sur notre Site.

Cette politique s'applique à la collecte, à l'utilisation et au partage de toute information personnelle recueillie par NAVIEN dans le cadre de nos activités commerciales au Canada, y compris tous les sites Web, pages Web et autres services publiés ou mis à disposition par NAVIEN, y compris par l'intermédiaire de nos sociétés mères, filiales et affiliés (cette « Politique de confidentialité »).

Cette Politique, explique comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons les renseignements personnels collectés par Navien et comprend des informations sur les droits et les options dont vous disposez concernant vos renseignements personnels.

Soulignons que cette Politique ne s’applique pas aux informations qui ne sont pas considérées comme des renseignements personnels, y compris les informations sur une entreprise ou une société qui ne sont généralement pas considérées comme des renseignements personnels.

La présente politique de protection des renseignements personnels demeure en vigueur tant et aussi longtemps que nous détenons vos renseignements, y compris après l'annulation de l'un ou l'autre des produits ou services que vous détenez auprès de nous. Lorsque vous nous fournissez vos renseignements personnels, vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la communication de ceux-ci, conformément aux dispositions de la présente politique de confidentialité.

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de confidentialité et nos autres documents liés à la confidentialité à tout moment et à notre seule discrétion. Toutes les modifications apportées à cette Politique de confidentialité entrent en vigueur au moment où la Politique révisée est publiée sur nos sites Web. En continuant à interagir avec nous après la publication de la version modifiée de la Politique, vous acceptez les modifications apportées à la Politique. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous avez lu, compris et accepté la dernière version de la Politique. La date en haut de cette politique indique quand elle a été révisée pour la dernière fois. Si vous n'êtes pas d'accord avec les conditions énoncées dans cette Politique de confidentialité, vous ne devez pas accéder, visiter ou utiliser le Site. Vous êtes invités à imprimer ou à conserver une copie numérique de cette politique de confidentialité pour vos dossiers.

2. TERMES CLÉS
« Renseignements personnels » désigne tous les renseignements identifiables sur une personne, telles que les coordonnées, les numéros de compte, les informations démographiques, dont l'âge, l'état civil, les informations financières, les informations biométriques, les photographies et les signatures, ainsi que les adresses IP.

3. TYPES DE DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS 
Nous recueillons des renseignements personnels qui peuvent inclure, dans certains contextes, votre nom, votre adresse postale, votre code postal, votre adresse courriel et votre numéro de téléphone. Pour adapter le Site à vos besoins, les renseignements personnels que nous collectons peuvent également inclure des informations sur votre âge, votre sexe et votre langue préférée. Nous recueillons également votre adresse IP, votre navigateur, votre système d'exploitation et les pages du Site que vous visitez. Nous recueillons également des informations sur la façon dont vous utilisez différents produits ou services, tels que l'historique des achats et des ventes. Les informations que vous nous fournissez par divers moyens - par exemple si vous remplissez des formulaires ou communiquez avec nous par téléphone ou par courriel - sont également collectées.

4. COMMENT LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SONT RECEUILLIS
Lorsque vous visitez le site, votre consentement à la collecte et à l'utilisation de vos renseignements personnels tel que décrit ici est implicite. Si la loi applicable l'exige, nous demanderons également votre consentement explicite pour traiter les renseignements personnels collectés sur le site ou fournis volontairement. Veuillez noter que tout consentement sera entièrement volontaire.

La majorité des renseignements personnels que nous recueillons sont fournis volontairement par l’entremise de formulaires contenus sur le Site. Lorsque vous utilisez ces formulaires, vous serez invité à entrer votre nom de famille, votre adresse courriel, la nature de votre demande et le message que vous souhaitez nous transmettre. En outre, il est souvent utile que vous nous fournissiez votre prénom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et/ou votre profession afin que nous puissions mieux répondre à votre demande.

Nous pouvons également vous demander de fournir ou de nous permettre d'accéder à votre emplacement géographique lorsque vous utilisez le localisateur de remise, le localisateur d'installateur/service et le localisateur de distributeur/représentant commercial, car ces outils fonctionnent mieux lorsque les informations les plus précises sont disponibles. Sachez que vous êtes seul responsable du contenu de vos réponses lors de l'utilisation de ces outils.

De plus, nous utilisons Google Analytics pour collecter et stocker automatiquement des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent le site afin que nous puissions apporter des améliorations et offrir aux visiteurs une meilleure expérience utilisateur. Google Analytics est un système de stockage d'informations tiers qui enregistre des informations, notamment les pages que vous visitez, la durée de votre visite sur des pages spécifiques et le site Web en général, la façon dont vous êtes arrivé sur le site et ce sur quoi vous avez cliqué lorsque vous y étiez. Ces témoins ne stockent aucune information personnelle vous concernant et nous ne partageons pas les données. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Google Analytics à l' adresse http://www.google.com/intl/en/policies/privacy/ .

5. COMMENT LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SONT UTILISÉS 
Lorsque nous faisons référence au partage d'informations au sein de NAVIEN, nous entendons également le partage entre NAVIEN, y compris sa société mère, ses filiales et ses sociétés affiliées.

Nous utilisons et partageons les renseignements personnels pour :

(a) Vous fournir des produits et services;

(b) Communiquer avec vous et traiter et répondre à vos demandes d'informations concernant le Site ou nos produits ou services et vous informer des services que nous pensons susceptibles de vous intéresser; et,

(c) Gérer notre entreprise. En tant que tel, nous pouvons utiliser et partager vos renseignements personnels à des fins commerciales licites en rapport avec l'administration du site, y compris pour le service client, le diagnostic de problèmes potentiels avec nos serveurs, l'amélioration de nos offres de produits en les adaptant à vos besoins, la collecte d'informations démographiques générales pour analyser les tendances, rechercher des annonceurs, des clients et des clients compatibles et suivre les déplacements des utilisateurs sur le site. Comme indiqué ci-dessus, vos informations de localisation géographique peuvent spécifiquement être utilisées pour vous montrer du contenu basé sur la localisation géographique, y compris des remises, des installateurs, des prestataires de services, des distributeurs ou des représentants commerciaux dans votre région.

Nous ne collecterons des renseignements personnels qu'aux fins et utilisations décrites dans la présente Politique de confidentialité. Sans votre consentement exprès, nous n'utiliserons pas vos renseignements personnels à d'autres fins que celles que vous pouvez raisonnablement prévoir compte tenu de la nature de nos activités. Nous vous informerons des fins supplémentaires qui ne sont pas envisagées par la présente Politique de confidentialité et, si nécessaire, nous demanderons votre consentement si nous désirons recueillir, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels à de telles fins ou utilisations supplémentaires.

6. DIVULGATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous pouvons divulguer des renseignements personnels à nos fournisseurs de services et autres fournisseurs, tels que ceux qui recueillent des évaluations et des témoignages et nous aident autrement à exploiter notre entreprise. Sinon, NAVIEN ne divulguera, ne vendra, n'échangera ni ne louera de renseignements personnels sans votre consentement préalable, sauf dans la mesure nécessaire pour vous fournir un service NAVIEN demandé. Dans certaines circonstances rares, nous pouvons être contraints par la loi de divulguer vos renseignements personnels, par exemple dans le cadre d'un procès ou d'une autre procédure judiciaire. Dans le cas où la divulgation est requise, nous déploierons des efforts raisonnables pour sécuriser les renseignements personnels, y compris en interdisant l'utilisation des renseignements personnels à des fins commerciales. Nous ne divulguerons vos renseignements personnels à votre insu ou sans votre consentement que lorsque la loi l'autorise, y compris conformément à la législation pertinente sur la protection de la vie privée. Cela peut inclure, mais sans s'y limiter, la divulgation de renseignements personnels :

• dans les cas où NAVIEN est contraint de se conformer à une citation à comparaître, un mandat ou une ordonnance d'un tribunal ;

• aux fins de recouvrement d'une créance d'un particulier envers NAVIEN ; ou alors

• en raison d'une urgence qui menace la vie, la santé ou la sécurité d'une personne.

7. PROTECTION DES INFORMATIONS
Chez NAVIEN, nous prenons au sérieux la protection de vos renseignements personnels. Nous déployons des efforts raisonnables pour empêcher l'utilisation, le partage, la perte et le vol non autorisés d'informations. Nos employés qui ont accès à vos informations sont conscients de l'importance de les garder confidentielles. NAVIEN maintiendra des garanties physiques, techniques et procédurales adaptées à la sensibilité des Renseignements personnels en question. Ces protections sont conçues pour empêcher la perte et l'accès, la copie, l'utilisation, la modification ou la divulgation non autorisés de vos renseignements personnels. Aucune transmission de données sur Internet, y compris par courriel, ne peut être garantie comme étant sécurisée. Par conséquent, bien que nous nous efforcions de protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons garantir la sécurité des informations que vous nous transmettez, et vous le faites à vos risques et périls. Une fois les informations reçues, nous faisons des efforts commercialement raisonnables pour assurer leur sécurité sur nos systèmes. Vos renseignements personnels et vos données peuvent être stockés sur des serveurs situés dans ou en dehors de votre juridiction. Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. NAVIEN n'est pas responsable des informations et des pratiques de confidentialité de ces sites tiers. Nous vous recommandons de lire les politiques de confidentialité de ces sites tiers pour en savoir plus sur leurs informations et leurs pratiques en matière de confidentialité avant de fournir des renseignements personnels.

8. OÙ SONT CONSERVÉS VOS RENSEIGNEMENTS ET PENDANT COMBIEN DE TEMPS
La durée pendant laquelle nous conservons vos informations varie en fonction du produit ou du service et du type d'informations dont nous disposons. Nous conservons vos informations aussi longtemps que nous en avons raisonnablement besoin pour le service client, à des fins légales ou commerciales raisonnables. Pour ces raisons, nous conservons vos informations au-delà de la fin de votre relation avec nous. Lorsque vos informations ne sont plus nécessaires, nous les détruisons en toute sécurité, les rendons anonymes ou les stockons en toute sécurité. Selon la nature des informations, vos informations peuvent être stockées dans les bureaux de NAVIEN où nous faisons régulièrement affaire, dans des systèmes informatiques ou dans les installations de stockage des dossiers de NAVIEN ou de nos prestataires de services. Les informations peuvent être stockées et traitées dans n'importe quel pays où nous avons des sociétés affiliées ou des fournisseurs de services. En utilisant nos produits ou services, vous consentez au transfert d'informations vers des pays à l'extérieur du Canada, y compris les États-Unis, qui peuvent prévoir des règles de protection des données différentes. Les fournisseurs de services de NAVIEN et d'autres tiers, y compris les sociétés affiliées à NAVIEN, avec qui nous partageons des informations en vertu de cette politique, peuvent exercer des activités à l'extérieur du Canada. Par conséquent, vos informations peuvent être utilisées, stockées ou consultées en toute sécurité dans d'autres pays et être soumises aux lois de ces pays. Par exemple, des informations peuvent être partagées en réponse à des demandes valides ou à des demandes émanant d'autorités gouvernementales, de tribunaux et de responsables de l'application des lois dans ces pays.

9. INFORMATIONS NON CONFIDENTIELLES
Si vous nous envoyez des idées, des commentaires, des suggestions ou des questions concernant les produits ou services de NAVIEN ou le contenu de ce Site, NAVIEN peut utiliser, divulguer ou distribuer ces informations non personnelles à d'autres sans votre permission ou votre connaissance. NAVIEN peut utiliser les idées, concepts ou techniques que vous nous envoyez à toutes fins, y compris pour développer ou commercialiser nos produits. Si vous désirez un traitement confidentiel d'idées, de concepts ou de techniques, veuillez écrire à l'adresse ci-dessous.

10. ANNONCEURS ET LIENS TIERS
Lorsque vous accédez et utilisez le Site, nos annonceurs, partenaires promotionnels ou autres tiers peuvent utiliser des témoins ou d'autres technologies pour tenter d'identifier certaines de vos préférences ou de récupérer des informations vous concernant. Bien que ces activités puissent sembler provenir de notre Site, elles peuvent provenir directement de tiers. Comme indiqué dans la clause 7, nous ne contrôlons pas l'utilisation de cette technologie ou des informations qui en résultent et ne sommes pas responsables des actions ou politiques de ces tiers. Lorsque vous accédez au site et que vous l'utilisez, vous pouvez créer un lien vers, ou afficher dans le cadre d'un cadre sur le site, certains contenus créés ou hébergés par un tiers. Les tiers, y compris nos partenaires, annonceurs, applications de médias sociaux, réseaux de partage de contenu et P2P, ainsi que d'autres fournisseurs de contenu accessibles via le Site peuvent avoir leurs propres politiques et pratiques de confidentialité et de collecte de données. Nous ne sommes pas responsables des actions, de la confidentialité, de la sécurité ou du contenu de ces tiers. Si vous êtes invité à fournir des informations à ces tiers, nous vous encourageons à lire attentivement leur politique de confidentialité et leurs conditions d'utilisation avant de partager vos informations.

11. ACCÈS AUX RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Sous réserve des exceptions permises par la loi et sur votre demande écrite, nous vous informerons de l'existence, de l'utilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels et vous donnerons accès à ces renseignements. Si vous souhaitez accéder à vos renseignements personnels, corriger des renseignements personnels existants ou supprimer vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous en utilisant le lien Communiquez avec nous au bas de cette page Web. Dès réception de votre demande, nous supprimerons vos renseignements personnels de nos dossiers dans un délai raisonnable. Dans certaines situations, nous pouvons ne pas être en mesure de fournir l'accès à tous les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, par exemple, si l'accès révèle des renseignements personnels sur une autre personne ou révèle des informations commerciales confidentielles. Si l'accès est refusé, nous fournirons les raisons du refus d'accès et les formes de recours dont vous disposez. Nous répondrons à votre demande dans un délai raisonnable et au plus tard dans le délai requis par la loi, sous réserve des prolongations autorisées par la loi, auquel cas nous informerons la personne d'une telle prolongation, la raison de la prolongation, le moment où une réponse de notre part et les types de recours qu'une personne peut avoir par rapport à la décision de prolonger.

12. DROITS INDIVIDUELS
Pour exercer vos droits de soumettre toute demande de consommateur vérifiable, vous (ou votre représentant autorisé) pouvez soumettre une demande en nous contactant en utilisant le lien Communiquez avec nous au bas de cette page Web. Veuillez noter que pour vérifier votre identité et traiter correctement votre demande, vous devrez peut-être nous fournir certains renseignements personnels avant d'accéder à tout dossier contenant ces informations. Vous avez le droit d'obtenir des informations sur notre traitement de vos renseignements personnels et d'obtenir une copie de vos renseignements personnels que nous stockons. Vous avez également le droit de nous demander d'accéder, de corriger ou de modifier vos renseignements personnels si ce qui est détenu est incorrect ou incomplet d'une manière ou d'une autre. De même, vous pouvez également retirer votre consentement à l'utilisation de vos renseignements personnels.

13. POLITIQUE CONCERNANT LES ENFANTS
Notre site et notre application mobile ne sont pas destinés aux enfants de moins de 18 ans. Veuillez communiquer avec nous en utilisant le lien Communiquez avec nous au bas de cette page Web et nous supprimerons rapidement tout renseignement personnel concernant un enfant de moins de 18 de nos dossiers.

14. MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous pouvons mettre à jour cette Politique de confidentialité et nos autres documents liés à la confidentialité à tout moment et à notre seule discrétion. Toutes les modifications apportées à cette Politique de confidentialité entrent en vigueur au moment où la Politique révisée est publiée sur nos sites Web. En continuant à interagir avec nous après la publication de la version modifiée de la Politique, vous acceptez les modifications apportées à la Politique à moins que et jusqu'à ce que vous révoquiez votre consentement comme décrit à la clause 11 ci-dessus. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous avez lu, compris et accepté la dernière version de la Politique. La date en haut de cette politique indique quand elle a été révisée pour la dernière fois. Si vous n'êtes pas d'accord avec les conditions énoncées dans cette Politique de confidentialité, vous ne devez pas accéder, visiter ou utiliser le Site. Vous êtes invités à imprimer ou à conserver une copie numérique de cette politique de confidentialité pour vos dossiers.

Communiquez avec nous
Navien Canada, Inc., 555 Hanlan Rd., Unité 7 Vaughan, ON L4L 4R8 Tél. : (800) 519-8794 | Téléc. : (289) 764-4040 | Web : https://www.navieninc.ca/contact