Conditions d'utilisation du site Web de Navien

Les présentes conditions d'utilisation (ci-après, les « conditions d'utilisation ») s'appliquent au site Web de Navien Canada, Inc. (ci-après, « NAVIEN »), situé à l'adresse www.navieninc.com, et à tous les autres sites Web associés et liés à www.navieninc.com par NAVIEN, ses filiales et/ou ses sociétés affiliées (ci-après, le « Site »). Le Site est créé et géré par NAVIEN à partir de ses bureaux en Ontario, au Canada. Ces conditions d'utilisation visent à définir les conditions gouvernant votre accès ou votre utilisation du Site et des renseignements contenus sur le Site.

Dans l'ensemble du Site et des présentes Conditions d'utilisation, les mots « nous », « notre » et « nos » font référence à NAVIEN. NAVIEN met ce Site, y compris tous les renseignements, outils et services disponibles sur le Site, à votre disposition, "l'utilisateur" ou "vous", sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des conditions, politiques et avis établis aux présentes.

Veuillez lire attentivement les Conditions d'utilisation avant d'accéder ou d'utiliser ce Site. L’utilisation du Site sera considérée comme une acceptation de votre part de chacune des conditions énoncées dans les présentes et de toutes les lois applicables énoncées ci-dessous. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD, VEUILLEZ NE PAS UTILISER CE SITE. 

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté au Site sera également soumis à ces conditions d’utilisation. Vous pouvez en tout temps consulter la version la plus récente des conditions d’utilisation sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute section des conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur le Site. Il vous revient de vérifier périodiquement cette page pour savoir si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue ou votre accès au site après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces modifications.

I. Informations exclusives 
Tous les textes, graphiques, interfaces utilisateur, interfaces visuelles, photographies, marques, logos, sons, musiques, œuvres d'art et codes informatiques (collectivement, le « Contenu »), y compris, mais sans s'y limiter, la conception, la structure, la sélection, la coordination, l'expression, l'aspect et la convivialité et la disposition de ce Contenu, contenus sur le Site, sont détenus, contrôlés ou concédés sous licence par ou à NAVIEN (ci-après, les « informations exclusives »), et sont protégés par les lois sur l'habillage commercial, les droits d'auteur, les brevets et les marques, et diverses autres lois sur les droits de propriété intellectuelle et la concurrence déloyale, y compris le droit international et les lois de l'État de Californie et les lois de la République de Corée du Sud. Vous reconnaissez que votre accès au Site ou l'utilisation de tout Contenu ne vous transfère d’aucune manière la propriété des informations exclusives et ne constitue pas une licence pour utiliser l’une ou quelconque des informations exclusives.

NAVIEN vous accorde le droit limité d'afficher, imprimer et télécharger le Contenu sur votre ordinateur pour votre utilisation personnelle. Vous acceptez de ne pas utiliser ce matériel à d'autres fins sans la permission écrite de NAVIEN.

Vous pouvez utiliser les informations sur les produits et services de NAVIEN (tels que les manuels d'utilisation, les cartes de garantie, les articles et autres documents similaires) mis à disposition par NAVIEN pour téléchargement à partir du Site, à condition (1) de ne pas supprimer les mentions de propriété dans toutes les copies de ces documents, (2) d'utiliser ces informations uniquement à des fins personnelles et non commerciales et de ne pas copier ou poster ces informations sur un ordinateur en réseau ou les diffuser dans un média quelconque, (3) de ne pas modifier ces informations et (4) de ne pas faire de déclarations ou garanties supplémentaires concernant les produits et services de Navien.

Aucune partie du Site et aucun Contenu ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, affiché, affiché publiquement, codé, traduit, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit (y compris par « mise en miroir ») sur tout autre ordinateur, serveur, site Web ou autre support de publication ou de distribution ou pour toute entreprise commerciale, sans le consentement écrit préalable explicite de NAVIEN.

IL EST INTERDIT AUX VENDEURS, DISTRIBUTEURS OU REVENDEURS EN LIGNE DE PUBLIER DES MANUELS, GARANTIES, DOCUMENTS OU INFORMATIONS NAVIEN QUI SE TROUVENT SUR LE SITE, SANS LE CONSENTEMENT EXPRESS ET ÉCRIT PRÉALABLE DE NAVIEN.

II. Caractère exact, exhaustif et à jour des renseignements
Vous comprenez que le Site peut contenir certaines inexactitudes ou erreurs typographiques pouvant affecter la qualité du Contenu et du contenu tiers. NAVIEN n'est pas responsable des informations inexactes, incomplètes ou désuètes pouvant être publiées sur le Site.

III. Utilisation interdite du Site
Outre les autres interdictions énoncées dans les présentes conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser ou d'accéder au Site ou son contenu :

(a) à des fins illégales;

(b) pour demander à autrui de poser un acte illégal ou de participer à un acte illégal;

(c) pour violer une loi, un règlement, une règle ou un arrêté à portée internationale, fédérale, provinciale ou étatique;

(d) pour violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d’autrui;

(e) pour harceler, offenser, insulter, calomnier, dénigrer ou intimider une personne, lui faire du tort ou la discriminer en raison de son sexe, de son orientation sexuelle, de sa religion, de son origine ethnique ou raciale, de son âge, de son origine nationale ou de son handicap;

(f) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses;

(g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant qui pourrait affecter les fonctions ou les activités du Site ou de tout site connexe, d’autres sites ou d’Internet;

(h) pour recueillir ou repérer les renseignements personnels d’autrui;

(i) pour utiliser un « lien profond », un « web scraper », un « robot d’indexation », ou tout autre dispositif automatique, programme, algorithme ou méthodologie, ou tout autre processus manuel similaire ou équivalent, pour accéder, acquérir, copier ou surveiller toute partie du Site ou de son Contenu, ou reproduire ou contourner de quelque manière que ce soit la structure de navigation ou la présentation du Site pour obtenir ou tenter d'obtenir tout matériel, document ou information par tout moyen non intentionnellement mis à disposition par le site; ou

(j) pour tenter d'obtenir un accès non autorisé ou de contourner les fonctions de sécurité relatives à toute partie ou fonctionnalité du Site, ou à tout autre système ou réseau connecté au Site ou à tout serveur NAVIEN, ou à l'un des services proposés sur ou via le Site, par piratage, « extraction » de mots de passe ou tout autre moyen illégitime.

NAVIEN se réserve le droit de mettre fin à votre utilisation du Site et de tout autre site connexe pour toute infraction liée aux utilisations interdites.

Les obligations de NAVIEN concernant les produits ou services de NAVIEN sont régies uniquement par les accords en vertu desquels ils sont fournis, et aucun renseignement sur ce Site ne doit être interprété comme modifiant ces accords.

IV. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites Web tiers (ci-après, les « sites liés »). Les sites liés sont fournis uniquement pour la commodité de nos utilisateurs. Les sites liés ne sont pas affiliés à NAVIEN et NAVIEN n'est pas responsable et n'approuve pas le contenu des sites liés, y compris les renseignements et le matériel contenus dans les sites liés.

NAVIEN n'est pas responsable d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude des produits ou des sites Web des tiers, nous ne les cautionnons pas et nous nous dégageons de toute responsabilité les touchant ou touchant tout autre matériel, produit ou service de tiers.

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V. Avis de non-responsabilité

NAVIEN NE GARANTIT PAS QUE LE SITE OU SON CONTENU OU LES SERVICES ET FONCTIONNALITÉS OFFERTS SUR LE SITE SERONT EXEMPTS D’ERREURS OU ACCESSIBLES DE FAÇON ININTERROMPUE, QUE LES DÉFAUTS ÉVENTUELS SERONT CORRIGÉS, NI QUE L’UTILISATION DU SITE PRODUIRA DES RÉSULTATS SPÉCIFIQUES. LE SITE ET SON CONTENU SONT FOURNIS SUR UNE BASE « EN L’ÉTAT » ET « SOUS RÉSERVE DE DISPONIBILITÉ », SANS DÉCLARATION OU GARANTIE D'AUCUNE SORTE. NAVIEN NE PEUT PAS GARANTIR QUE DES FICHIERS OU AUTRES DONNÉES QUE VOUS TÉLÉCHARGEZ DEPUIS LE SITE SERONT EXEMPTS DE VIRUS, D’AGENTS DE CONTAMINATION OU DE FONCTIONS DE DESTRUCTION.

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Les avis de non-responsabilité ci-dessus concernent l’ensemble des dommages, pertes ou préjudices dus à tout défaut d’exécution, erreur, omission, interruption, suppression, défaut, retard d’exécution ou de transmission, virus informatique, rupture de ligne de communication, vol, destruction, accès illicite ou utilisation, que ce soit pour rupture de contrat, faute professionnelle, négligence ou toute autre cause d’action. VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE VOTRE ACCÈS ET VOTRE UTILISATION DU SITE SONT À VOS PROPRES RISQUES.

NAVIEN se réserve le droit de prendre les mesures suivantes à tout moment et sans préavis : 1) modifier, suspendre ou annuler l’accès au Site ou à une partie du Site, ou son fonctionnement, pour quelque raison que ce soit; 2) modifier ou changer le Site ou une partie du Site, ainsi que les politiques ou dispositions qui s’y rapportent et 3) interrompre au besoin le fonctionnement du Site ou d’une partie du Site pour procéder à la maintenance régulière ou non régulière, la correction d’erreurs ou d’autres changements.

VI. Renseignements soumis par l’utilisateur
Les renseignements soumis au site par l’utilisateur, y compris des renseignements personnels et des données de rétroaction telles que des questions, des commentaires et des suggestions concernant le contenu du Site, sont considérées comme non confidentielles. NAVIEN n’assume aucune responsabilité concernant ces informations et est libre de reproduire, utiliser, divulguer et distribuer les renseignements à des tiers sans limitation. En outre, NAVIEN sera libre d'utiliser les idées, concepts, savoir-faire ou techniques contenus dans ces informations à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, le développement, la fabrication et la commercialisation de produits incorporant ces informations.

NAVIEN peut, sans y être obligé, contrôler, modifier ou supprimer un contenu que, à notre seule discrétion, nous jugeons être illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou discutable à tout autre égard ou qui empiète sur les droits de propriété intellectuelle de toute autre partie ou ne respecte pas les présentes conditions d’utilisation.

Vous déclarez et garantissez que le contenu que vous transmettez à titre d’utilisateur n’empiète pas sur les droits de toute autre partie, y compris les droits d’auteur, les marques de commerce, la confidentialité, la personnalité et tout autre droit personnel ou de propriété. Vous reconnaissez en outre que le contenu que vous fournissez à titre d’utilisateur est libre de tout matériel diffamatoire ou d’une autre manière illégal, offensant ou obscène et qu’il ne contient aucun virus informatique ni autre logiciel malveillant qui pourrait d’une façon ou d’une autre nuire aux activités du Site.

VII. Limitation de responsabilité 
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, en aucun cas NAVIEN, sa société mère, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses partenaires, ses dirigeants, ses employés, ses sous-traitants, ses vendeurs, ses partenaires d'exécution et de transport, ses assureurs, ses successeurs, ses agents, ses cessionnaires ou son fiduciaire ne seront responsables envers vous, vos héritiers, successeurs et ayants droit ou tout tiers de tout dommage non pécuniaire, pécuniaire, indirect, spécial, accessoire, compensatoire, exemplaire, punitif ou consécutif découlant de ou indirectement lié à :

(a) votre accès ou votre utilisation, ou votre incapacité à accéder ou à utiliser le Site ou le Contenu;

(b) l'accès non autorisé ou la perte, la corruption ou l'altération de vos informations, données, transmissions, contenus ou autres informations;

(c) tout bogue, virus, cheval de Troie ou autre logiciel malveillant;

(d) les déclarations ou la conduite de tout tiers utilisant ou annoncé sur le Site ;

(e) les actes ou omissions de tout tiers utilisant ou intégrant le Site ou le Contenu; ou

(f) toute autre question relative à votre accès ou utilisation du site et des matériaux, y compris, sans s'y limiter, la perte de revenus, les bénéfices anticipés, la clientèle, la perte d'activité, l'utilisation, les données, les ventes, le coût des services de remplacement ou d'autres pertes intangibles ou des pertes d'autres avantages économiques, même si NAVIEN a été avisée de la possibilité de tels dommages.

VIII. INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger NAVIEN et sa société mère, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses partenaires, ses dirigeants, ses employés, ses sous-traitants, ses vendeurs, ses partenaires d'exécution et de transport, ses assureurs, ses successeurs, ses agents, ses cessionnaires et son syndic de faillite contre toute réclamation ou demande, y compris les frais juridiques sur une base avocat-client, faite par un tiers en raison de ou découlant de votre violation de ces conditions d'utilisation ou des documents qu'ils incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

IX. LOI APPLICABLE

Toute action liée à ces conditions d'utilisation sera régie par les lois de la province de l'Ontario et les lois du Canada pour résoudre toute interprétation ou tout litige découlant de ces conditions d'utilisation et tout conflit découlant de ce site. Vous acceptez expressément de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de l'Ontario.

X. Modifications des conditions d'utilisation
NAVIEN peut apporter des améliorations et des modifications aux éléments, produits ou services décrits sur le site, le cas échéant, à tout moment et sans préavis, et vous acceptez que NAVIEN puisse réviser ces conditions d'utilisation à tout moment et sans préavis en mettant à jour cette page Web. Votre utilisation continue du Site après que de telles modifications ont été apportées au site constitue votre acceptation de ces conditions d'utilisation révisées.

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