Politique de confidentialité de l'ACCP

AVIS DE CONFIDENTIALITÉ DE LA CALIFORNIE

Cet avis de confidentialité de Californie (« Avis ») complète les informations contenues dans la Politique de confidentialité de Navien, Inc. (https://www.navieninc.com/privacy) et s’applique exclusivement à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes résidant dans l’État de Californie (« consommateurs » ou « vous »). Navien, Inc. (« Navien » ou « nous ») a adopté cet avis pour se conformer à loi californienne de 2018 sur la protection de la vie privée des consommateurs (« CCPA »). Tous les termes définis dans le CCPA ont la même signification lorsqu'ils sont utilisés dans le présent avis.

I. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE NOUS RECEUILLONS

Notre site Web recueille des informations qui identifient, concernent, décrivent, font référence et sont raisonnablement susceptibles d’être associées, ou peuvent être raisonnablement liées, directement ou indirectement, à un consommateur, un ménage ou un appareil particulier (ci-après, « renseignements personnels »). En particulier, les sites Web de Navien, y compris, sans s'y limiter, navien.com, navieninc.com, boilermadesmart.com, boilersmadesmart.com, gonavien.com, holehousecombi.com, tanklessmadesimple.com, wholehomeboiler.com, wholehomecombi.com, wholehouseboiler.com , wholehousecombi.com, wholehousecombis.com et tout autre site Web que Navien possède ou peut posséder de temps à autre (collectivement, le « site Web »), ont recueilli les catégories suivantes de renseignements personnels auprès des consommateurs au cours des douze (12) derniers mois :

• Catégorie A : Identifiants -    Un nom réel, un pseudonyme, une adresse postale, un identifiant personnel unique, un identifiant en ligne, une adresse de protocole Internet, une adresse électronique, un nom de compte, un numéro de sécurité sociale, un numéro de permis de conduire, un numéro de passeport ou d’autres identifiants similaires. Recueillis - OUI
• Catégorie B : catégories répertoriées dans la loi californienne sur les dossiers des clients (Cal. Civ. Code § 1798.80(e)). - Nom, signature, numéro de sécurité sociale, caractéristiques ou description physiques, adresse, numéro de téléphone, numéro de passeport, numéro de permis de conduire ou de carte d’identité nationale, numéro de police d’assurance, éducation, emploi, historique d’emploi, numéro de compte bancaire, numéro de carte de crédit, numéro de carte de débit ou toute autre information financière, information médicale ou d’assurance maladie. Certains renseignements personnels inclus dans cette catégorie peuvent chevaucher d’autres catégories. Recueillis - OUI
• Catégorie C : Caractéristiques protégées par la loi californienne ou fédérale – Âge (40 ans ou plus), race, couleur, ascendance, origine nationale, citoyenneté, religion ou croyance, état civil, état de santé, handicap physique ou mental, sexe (y compris le sexe, l'identité de genre, l'expression de genre, la grossesse, l'accouchement ou des conditions médicales connexes), orientation sexuelle, statut d'ancien combattant ou de militaire, informations génétiques (y compris les informations génétiques familiales). Recueillis - NON
• Catégorie D : Informations commerciales. – Registres des biens personnels, des produits ou des services achetés, obtenus ou envisagés, ou autres historiques ou tendances d’achat, de consommation ou d’utilisation. Recueillis - OUI
• Catégorie E : Informations biométriques. - Caractéristiques génétiques, physiologiques, comportementales et biologiques, ou schémas d’activité utilisés pour extraire un modèle ou un autre identifiant ou des informations d’identification, tels que les empreintes digitales, les empreintes faciales et vocales, l’iris ou la rétine, la frappe au clavier, la démarche ou d’autres schémas physiques, et les données relatives au sommeil, à la santé ou à l’exercice. Recueillis - NON
• Catégorie F : Internet ou autre activité de réseau - Historique de navigation, historique de recherche, informations sur l’interaction d’un consommateur avec un site Web, une application ou une publicité. Recueillis - OUI
• Catégorie G : Données de géolocalisation – Localisation physique ou déplacements. Recueillis - OUI
• Catégorie H : Données sensorielles – Informations sonores, électroniques, visuelles, thermiques, olfactives ou similaires. Recueillis - NON
• Catégorie I : Informations professionnelles ou liées à l'emploi – Historique professionnel ou évaluations de performance actuels ou passés. Recueillis - NON
• Catégorie J : Informations non publiques sur l'éducation (conformément à la Family Educational Rights and Privacy Act (20 USC Section 1232g, 34 CFR Part 99) - Dossiers pédagogiques directement liés à un étudiant et conservés par un établissement d’enseignement ou une partie agissant en son nom, tels que les notes, les relevés de notes, les listes de cours, les horaires des étudiants, les codes d’identification des étudiants, les informations financières des étudiants ou les dossiers disciplinaires des étudiants.
• Catégorie K : Déductions tirées d'autres renseignements personnels – Profil reflétant les préférences, les caractéristiques, les tendances psychologiques, les prédispositions, le comportement, les attitudes, l'intelligence, les capacités et les aptitudes d'une personne. Recueillis - NON

Les renseignements personnels ne comprennent pas :

• Les informations publiques accessibles à partir d’archives gouvernementales.
• Les informations non identifiées ou agrégées sur les consommateurs.
• Les informations exclues du champ d'application du CCPA, telles que :
  • Informations médicales ou de santé couvertes par la Health Insurance Portability and Accountability Act de 1996 (HIPAA) et la California Confidentiality of Medical Information Act (CMIA) ou les données d'essais cliniques;
  • Informations couvertes par certaines lois sectorielles sur la confidentialité, notamment la Fair Credit Reporting Act (FRCA), la Gramm-Leach-Bliley Act (GLBA) ou la California Financial Information Privacy Act (FIPA) et la Driver's Privacy Protection Act de 1994.

Navien obtient les catégories de renseignements personnels susmentionnées à partir des sources suivantes :

• Directement de votre part (à partir des formulaires que vous remplissez ou des produits et services que vous achetez)
• Indirectement de votre part (en observant ou en enregistrant vos actions sur notre site Web)

II. UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À DES FINS COMMERCIALES OU D’AFFAIRES

Nous pouvons utiliser ou divulguer les renseignements personnels que nous recueillons pour une ou plusieurs des fins commerciales ou d’affaires suivantes :

Nous pouvons avoir besoin de collecter et d'utiliser certaines des informations répertoriées ci-dessous parce que nous sommes légalement tenus de le faire ou parce que nous en avons besoin pour vous fournir les services demandés. Si vous ne fournissez pas les informations que nous vous demandons, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir les services demandés.

• Afin de répondre au motif pour lequel vous avez fourni les informations. Par exemple, si vous partagez votre nom et vos coordonnées pour demander un service ou poser une question sur nos produits ou services, nous utiliserons ces renseignements personnels pour répondre à votre demande. Si vous fournissez vos renseignements personnels pour acheter un produit ou un service, nous utiliserons ces informations pour traiter votre paiement et faciliter la livraison. Nous pouvons également enregistrer vos informations pour faciliter les commandes de nouveaux produits ou traiter les retours.
• Pour communiquer avec vous en lien avec nos produits, services, événements, sondages et promotions (y compris en vous envoyant des communications marketing).
• Pour vous fournir nos services (y compris l'accès au site Web et/ou aux plateformes), pour communiquer avec vous (y compris vous envoyer des informations administratives et contractuelles, telles que des informations concernant les conditions, les politiques de garantie ou les contrats de service) et pour vous fournir d'autres services liés au service à la clientèle, tels que le traitement de vos requêtes et réclamations.
• Pour communiquer avec vous en cas d’avis en lien avec l’entretien votre appareil enregistré ou pour fournir d'autres avis concernant la sécurité de votre appareil, quelles que soient vos préférences de confidentialité déclarées.
• Pour traiter, évaluer et répondre à vos requêtes, demandes de renseignements et candidatures;
  Pour confirmer et traiter votre commande, vous fournir des mises à jour concernant votre commande, traiter les retours et communiquer avec vous concernant votre commande.
• Pour créer, administrer et communiquer avec vous au sujet de votre compte (y compris tout achat et paiement).
• Pour personnaliser votre expérience sur les services en vous présentant des produits et des offres adaptées, et pour faciliter la fonctionnalité de partage social.
• Pour vérifier votre identité afin d'assurer la sécurité des autres fins énumérées ici.
• Pour exploiter, évaluer et améliorer notre entreprise (y compris l'amélioration ou le développement de nouveaux produits et services ; la gestion de nos communications ; la réalisation d'études de marché ; la détermination et la gestion de l'efficacité de notre publicité et de notre marketing ; l'analyse de nos produits, services et sites Web ; l'administration de nos sites Web ; et effectuer des activités de comptabilité, d'audit, de facturation, de rapprochement et de recouvrement ).
• Pour protéger et prévenir la fraude, les transactions non autorisées, les réclamations et autres responsabilités, et gérer l'exposition et la qualité des risques.
• Pour mener des enquêtes et respecter et appliquer les exigences légales applicables, les normes de l'industrie et nos politiques et conditions, telles que les conditions d'utilisation de ce site et d'autres sites.
• Pour assurer la sécurité de nos services réseau, de nos ressources d'information et la sécurité de nos produits, services et employés.
• Pour d'autres utilisations, comme convenu entre vous et nous.
• Pour créer, maintenir, personnaliser et sécuriser votre compte, le cas échéant, avec nous.
• Pour personnaliser votre expérience sur le site Web et fournir du contenu et des offres de produits et de services correspondant à vos intérêts, y compris des offres et des publicités ciblées via notre site Web, des sites tiers et par courriel ou SMS (avec votre consentement, lorsque la loi l'exige).
• Pour les tests, la recherche, l'analyse et le développement de produits, y compris pour développer et améliorer nos produits et services.
• Tel que décrit lors de la collecte de vos renseignements personnels ou autrement stipulé dans le CCPA.
• Pour évaluer ou mener une fusion, une cession, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou toute autre vente ou transfert de tout ou partie des actifs de Navien, que ce soit dans le cadre d'une entreprise en activité ou dans le cadre d'une faillite, d'une liquidation ou d'une procédure similaire, dans laquelle les renseignements personnels détenus par Navien sur les utilisateurs de notre site Web ou de nos services fait partie des actifs transférés.

III. DROIT D’AUTORISATION OU DE REFUS DE LA VENTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET AUTRES DROITS DES CONSOMMATEURS

Navien ne vend, ne loue, ni n'échange aucune information personnelle à des tiers. Néanmoins, si vous avez 16 ans ou plus, vous avez le droit de nous ordonner de ne pas vendre vos renseignements personnels à tout moment (le « droit de refus »). Nous ne vendons pas les renseignements personnels des consommateurs dont nous savons qu'ils ont moins de 16 ans, sauf si nous recevons une autorisation affirmative (le « droit d’autorisation ») soit du consommateur âgé de 13 à 16 ans, soit du parent ou du tuteur du consommateur de moins de 13 ans. Les consommateurs qui autorisent la vente de renseignements personnels peuvent se retirer des ventes futures à tout moment.

Pour exercer le droit de refus ou pour soumettre toute autre demande de consommateur vérifiable, vous (ou votre représentant autorisé) pouvez nous soumettre une demande en appelant le 800-519-8794 ou en remplissant le formulaire en ligne situé à l'adresse https://www.navieninc.com/contact.

Une fois que vous avez fait une demande de désinscription, nous attendrons au moins douze (12) mois avant de vous demander d'autoriser à nouveau la vente de renseignements personnels. Cependant, vous pouvez changer d'avis et autoriser la vente de renseignements personnels à tout moment en nous soumettant une demande à l'adresse Web ci-dessus.

Vous n'avez pas besoin de créer un compte chez nous pour exercer vos droits de refus. Nous n'utiliserons les renseignements personnels fournis dans une demande de désinscription que pour examiner et respecter la demande.

Pour toutes les demandes vérifiables des consommateurs, veuillez nous accorder 30 à 45 jours pour répondre, selon la nature de votre demande.